Droit et pratique du comité social et économique

Sous la direction de Bernard Teyssié

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48,00 €
  • : LexisNexis
  • : 01/2020
  • : 978-2-7110-3253-2
616 pages
Résumé

Résumé

Né de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer... La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...

Titre 1.- Application du droit du comité social et économique
Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique

Les auteurs : Mickaël d'Allende, Damien Chatard, Lydie Dauxerre, Étienne Devaux, Geoffrey Gury, Charles Guyon, André-Franck Jover, Pierre Lopes, Vincent Manigot, Victoria Piccoli, Steven Rioche.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3253-2
Titre Droit et pratique du comité social et économique
Sous-titre Sous la direction de Bernard Teyssié
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 616
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Teyssié
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur Planète Social
Format Papier
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