Droit et pratique du constat

“À jour”. C’est ce qui caractérise cette nouvelle édition rédigée à quatorze mains, puisqu’il s’enrichit de la plume de deux nouveaux auteurs.

La structure des précédentes éditions a été conservée, mais augmentée et actualisée, dans un souci constant de lisibilité :
Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière, sont traitées cinq questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l’objet, les causes, les moments et les lieux du constat. Cette quatrième édition y inclut de nombreuses jurisprudences récentes (à jour de juillet 2025) et voit la naissance d’un chapitre entier consacré à la déontologie du constat.

Dans une seconde partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? Y sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d’achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance, tous enrichis de nouveaux développements.

Dans cette édition, les constats par drone ont été refondus intégralement et une place est faite à la question de l’intelligence artificielle.

L’ouvrage de référence en la matière depuis 10 ans : Droit et pratique du constat.

Pour cette édition, SYLVIAN DOROL, commissaire de justice associé, expert UIHJ, intervenant à l’ENM, EFB, titulaire du certificat de spécialisation « Administration judiciaire de la preuve », s’est entouré de Sébastien RACINE, Xavier LOUISE-ALEXANDRINE, Jean-Luc BOURDIEC et Jérémie BOUVERET, tous quatre commissaires de justice associés et titulaires du certificat de spécialisation « Administration judiciaire de la preuve », ainsi que de Bernard DELATRE, commissaire de justice, et Patrick GIELEN, huissier de justice associé en Belgique, secrétaire général de l’Union internationale des huissiers.