Droit et pratique du constat d'huissier

Avec le concours de Jean-Luc Bourdiec, Patrick Gielen, Xavier Louise-Alexandrine, Sébastien Racine

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49,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Procédures
  • 3e édition
  • : 25/08/2022
  • : 9782711037056
354 pages
Résumé

Résumé

« Pratique », c’est une nouvelle fois ce qui marque la troisième édition de l' ouvrage Droit et pratique du constat d'huissier.

La structure de la précédente édition a été conservée, mais augmentée et actualisée, dans un souci constant de lisibilité :
- Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière, sont traitées cinq questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l’objet, les causes, les moments et les lieux du constat d’huissier. Cette troisième édition y inclut presque 400 nouvelles jurisprudences tout en offrant des réflexions autour des problématiques actuelles et futures (litiges internationaux, drone, metaverse, blockchain).
- Dans une deuxième partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? Y sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d’achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance, tous enrichis de nouveaux développements. Dans cette édition, les constats par drone et la Blockchain font l’objet de chapitres spécifiques.

Marc Schmitz, Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, précise que cette troisième édition ne veut pas être une simple actualisation, mais une refonte profonde des versions précédentes, enrichie des réflexions et pensées de nouveaux contributeurs qui présentent le trait commun d’être des praticiens rompus aux constats de toute sortes, auteurs d’ouvrages ou d’articles parus dans des revues scientifiques de renom.

Cette nouvelle édition ancre un peu plus l’ouvrage dans son statut de « référence » de la matière.

SYLVIAN DOROL, est huissier de justice associé, intervenant à l’ENM et l’EFB.
Ont également contribué à cette édition, Jean-Luc BOURDIEC, huissier de justice, délégué à la Chambre nationale des commissaires de justice, Patrick GIELEN, huissier de justice associé en Belgique, secrétaire de l’Union internationale des huissiers, Xavier LOUISE-ALEXANDRINE, huissier de justice associé et Sébastien RACINE, huissier de justice associé et intervenant à l’ENM.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3705-6
EAN 9782711037056
Titre Droit et pratique du constat d'huissier
Sous-titre Avec le concours de Jean-Luc Bourdiec, Patrick Gielen, Xavier Louise-Alexandrine, Sébastien Racine
Numéro d'édition 3
Date de parution 25/08/2022
Nombre de pages 354
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Dorol
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédures
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Autres ouvrages
Format Papier

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