Droit et pratique du divorce 2022-2023

Cas de divorce - Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire - Juge aux affaires familiales - Procédure contentieuse - Sort des donations entre époux - Autorité parentale - Prestation compensatoire - Dommages-intérêts - Logement familial - Avantages matrimoniaux - Conflits préliminaires à la liquidation du régime matrimonial - Régimes légal et conventionnels - Schémas liquidatifs - Fiscalité du partage - Coût de la procédure - Conséquences fiscales, sociales et pénales - Droit international privé. Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif, notamment au regard de l'instauration du divorce sans juge. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Au regard du contentieux généré et des questions qu'il suscite, le droit international privé fait l'objet de nouveaux développements, désormais traités au sein d'un livre autonome. À destination des praticiens, cette cinquième édition intègre les nouveautés profondes issues de la réforme opérée par la loi du 23 mars 2019 et le décret du 17 décembre 2019, notamment en ce qui concerne la procédure applicable aux divorces contentieux. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. Pierre-Jean Claux est notaire honoraire, ancien professeur associé à l'Université Paris-Est Créteil. Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires Meudon et Élysée François 1^er), maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne, directeur de session de formation à l'ENM. Ont également collaboré à cet ouvrage : Alexandre Boiché, avocat au barreau de Paris ; Michel Defix, magistrat ; Stéphanie Gantelet, directrice juridique et maître de conférences associée (Université Paris-Descartes) ; Aurélie Grenot-Devedjian, magistrat ; Alexis Jault, docteur en droit ; Sophie Tougne, avocate au barreau de Paris ; Stéphanie Travade-Lannoy, avocate associée (cabinet BWG).