Droit et psychiatrie

Depuis le 1^er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'office » ou de « sortie d'essai » sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.

Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ?

Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.

Olivier Dupuy est docteur en droit. Juriste spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs articles et contributions juridiques dans le champ de la psychiatrie. Il intervient très régulièrement en qualité de formateur dans les établissements de santé mentale et des pôles ou services spécialisés des établissements de santé généraux.