Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

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  • : Bruylant
  • : Droit de l'Union européenne
  • : Pratiques jurisprudentielles
  • 4e édition
  • : 11/08/2021
  • : 978-2-8027-6732-9
754 pages
Résumé

Résumé

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 % des droits nationaux des États de l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette quatrième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Préface de Jean-Marc Sauvé.
Marc Clément, président de chambre au tribunal administratif de Lyon, a été juriste à la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne. Il est également membre de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (France) ainsi que membre du Comité d'examen du respect des dispositions de la convention de Aarhus (Nations-unies).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6732-9
EAN 9782802767329
Titre Droit européen de l'environnement
Sous-titre Jurisprudence commentée
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/08/2021
Nombre de pages 754
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Clément
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Pratiques jurisprudentielles
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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