Droit européen de l'insolvabilité

> Droit européen.

Le droit européen de l’insolvabilité est en construction. Présenter au sein d’un unique ouvrage les règles générales applicables à ce jour, qui prennent pour l’essentiel leur source dans le règlement Insolvabilité bis et dans la directive Restructuration et Insolvabilité, contribue à en mesurer l’avancée. Sans doute les différences entre ces deux textes sont-elles nombreuses : le règlement, d’application directe, édicte des règles uniformes de détermination des juridictions compétentes et de la loi applicable, alors que la directive, d’harmonisation minimale, s’efforce de rapprocher au fond, sur certains points, les droits nationaux dans lesquels elle doit être transposée. Il convient toutefois de prêter attention au fait que les domaines d’application des textes commentés se recouvrent en partie, sans oublier non plus que le règlement ne se désintéresse pas du fond du droit, dans la mesure où il édicte plusieurs règles matérielles de droit international privé. Des liens pourront ainsi être établis, au fur et à mesure, entre le règlement Insolvabilité bis et la directive Restructuration et Insolvabilité.

À ce propos, s’il est permis de se réjouir, dans une certaine mesure, que l’entreprise européenne d’harmonisation des droits nationaux se poursuive, avec la proposition de directive Insolvabilité III, l’on sera aussi tenté d’appeler à consolider les premiers acquis. Il ne faudrait pas que le dynamisme actuel du droit européen de l’insolvabilité conduise à ériger un colosse normatif aux pieds d’argile.

Centrée sur le règlement Insolvabilité bis et sur la directive Restructuration et Insolvabilité, prenant notamment appui sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’analyse entend en tout cas contribuer à la bonne compréhension des textes en vigueur, comme à l’identification de zones d’ombre dont l’on ne voudrait pas qu’elles fragilisent l’ensemble.

Adrien Tehrani est docteur en droit et agrégé des Facultés de droit. Professeur à l’Université de Montpellier, ses activités de recherche concernent pour l'essentiel le droit financier et le droit des entreprises en difficulté.