Droit européen des affaires

Droit privé, L3, M2 - 16 chapitres de cours, 16 travaux dirigés, 16 exercices corrigés

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Ce manuel examine un corps de règles, en apparence disparates, à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, c'est-à-dire de l'entreprise et des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit de l'Union européenne et du droit national. En effet, même si l'ordre juridique européen est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en reste pas moins que cette branche du droit demeure marquée par son incomplétude, ce qu'il laisse encore des pans entiers de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise et constitutifs de ce que l'on appelle donc le droit européen des affaires.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er mai 2023), cette septième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM.

Cyril Nourissat, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l'Équipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC - EA 4185), ancien Recteur d'Académie.
Blandine de Clavière-Bonnamour est maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3.

EAN 9782247215461
ISBN 978-2-247-21546-1
Numéro d’édition 7
Date de parution 13/07/2023
Nombres de pages 796
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Blandine De Clavière-Bonnamour, Cyril Nourissat
Editeur Dalloz
Collection HyperCours
Sous-collection Droit privé
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
Droit européen des affaires - Blandine De Clavière-Bonnamour - Cyril Nourissat | Lgdj.fr
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