Manuel de droit européen des aides d'État

Préface de Marc Jaeger

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85,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • : Manuels
  • 3e édition
  • : 12/2019
  • : 978-2-8027-6482-3
546 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.

Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité.

Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ?...).

À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

Agrégé de droit public, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Michaël Karpenschif est directeur du Master 1 et 2 de droit public des affaires de cette université.
Il est également avocat associé du cabinet Fiducial Legal by LAMY.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6482-3
Titre Manuel de droit européen des aides d'État
Sous-titre Préface de Marc Jaeger
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 546
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michaël Karpenschiff
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law / Manuels
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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