Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l'Union européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d'affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L'auteur en détaille les principaux points, qu'il s'agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation pré-existante est enfin envisagée par l'auteur.

Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s'adresse à la fois aux patients désireux d'approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.