Droit européen des pratiques commerciales déloyales

Evolution et perspectives

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72,00 €
204 pages
Résumé

Résumé

Les pratiques commerciales déloyales sont au cour de l'actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.). Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations :

- Les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ?

- La réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l'Union européenne ?

- Les professionnels ont-ils le droit d'introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ?



L'Union européenne y attache une attention particulière depuis l'entrée en vigueur de la directive n°2005/29/CE du 1l mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs.



Désormais se pose également la question de l'émergence d'un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ?



C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d'apporter des réponses.



L'ouvrage, rédigé sous la direction d'Evelyne Terryn et de Denis Voinot, rassemble les contributions de Martine Béhar-Touchais, Muriel Chagny, Gaël Chantepie, Bert Keirsbilck, Silvia Pietrini, Andrée Puttemans, Gert Straetmans, Jules Stuyck, Evelyne Terryn et Denis Voinot.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-5163-9
EAN 9782804451639
Titre Droit européen des pratiques commerciales déloyales
Sous-titre Evolution et perspectives
Date de parution 16/10/2012
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Voinot, Evelyne Terryn
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Code économique européen
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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