Droit européen des sociétés

Le droit européen des sociétés a connu ces dernières années un essor extraordinaire. Les questions relatives à la reconnaissance, à la liberté d'établissement et au transfert de siège des sociétés ont fait l'objet de différents textes et d'une importante jurisprudence. Par ailleurs, toute une série de directives visant à réaliser l'harmonisation des droits nationaux des sociétés ont été adoptées ou proposées. Des structures particulières attendues depuis longtemps, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont venues compléter les mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Enfin, la Commission a établi un plan d'action en vue de la modernisation du droit des sociétés et du renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne qui laisse entrevoir l'adoption de nouvelles règles dans un proche avenir.

Guy Mustaki, avocat, docteur en droit, professeur à l'Université de Lausanne.
Valérie Engammare, docteur en droit.