Droit européen des successions internationales

Règlement du 4 juillet 2012

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 48h

Plus que 2 exemplaires !
45,00 €
  • : Defrénois
  • : Hors collection
  • : 03/2013
  • : 978-2-85623-239-2
Résumé

Résumé

Le règlement du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. L'unité des compétences judiciaire et législative représente l'innovation majeure accompagnée de la professio juris et de la mise en place du certificat successoral européen. Il est entré
en vigueur le 16 août 2012, mais régira les successions des personnes qui décèdent à compter de sa mise en application, le 17 août 2015. Même après le 17 août 2015, le notaire aura à appliquer, selon la date du décès, tantôt le droit commun actuel, tantôt le règlement, sans oublier les « passerelles » pour ceux qui, avant la mise en application du règlement, auraient désigné la loi applicable à leur succession ou établi un pacte successoral. Le notaire sera également confronté aux difficultés qu'il rencontre chaque fois qu'il se retrouve face à un nouveau texte, en raison surtout de l'ampleur du règlement qui, pour répondre aux souhaits de plusieurs États dont il unifie les règles de conflit, fait appel à des notions et à des solutions qui ne lui sont pas familières.
Avec cet ouvrage, les différents auteurs ont voulu accompagner la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des sujets traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec ce nouveau texte. Il intéressera aussi le monde universitaire, enseignants et étudiants, concerné par les successions internationales.

Ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ; Richard Crône, Directeur adjoint et Directeur du développement à l'École du Notariat de Paris ; Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas ; Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas ; Sara Godechot-Patris, Professeur à l'Université de Tours ; Georges Khairallah, Professeur à l'Université Panthéon-Assas ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne ; Cyril Nourissat, Professeur agrégé des facultés de droit ; Mariel Revillard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-239-2
Titre Droit européen des successions internationales
Sous-titre Règlement du 4 juillet 2012
Date de parution 03/2013
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Georges Khairallah, Mariel Revillard
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Hors collection
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...