Droit fiscal 2020

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 8e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-13-082074-1
456 pages
Résumé

Résumé

PREMIÈRE PARTIE :
L'unité des principes et techniques du droit fiscal

TITRE I - La réglementation fiscale
I - Les sources du droit fiscal
II - L'interprétation du droit fiscal
Ill - Les procédures fiscales

TITRE II - La régulation fiscale
I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

SECONDE PARTIE :
La diversité des régimes d'imposition

TITRE I - Les particuliers
I - Les revenus :
1 - L'impôt sur le revenu
2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social
II - Le patrimoine :
1 - La transmission du patrimoine
2 - La détention du patrimoine

TITRE II - Les entreprises
I - Le bénéfice :
1 - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
2 - La détermination du bénéfice imposable
II - La valeur ajoutée :
1 - La taxe sur la valeur ajoutée
2 - La contribution économique territoriale

Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082074-1
Titre Droit fiscal 2020
Numéro d'édition 8
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 456
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Collet
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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