Droit fiscal 2023

PREMIÈRE PARTIE : L'unité des principes et techniques
du droit fiscal
TITRE PREMIER - La réglementation fiscale
1 - Les sources du droit fiscal
2 - L'interprétation du droit fiscal
3 - Les procédures fiscales
TITRE II - La régulation fiscale
1 - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
2 - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'imposition
TITRE PREMIER - Les particuliers
I - Les revenue
1 - L'impôt sur le revenu
2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social
II - Le patrimoine
1 - La transmission du patrimoine
2 - La détention du patrimoine
TITRE II - Les entreprises
I - Le bénéfice
I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
2 - La détermination du bénéfice imposable
II - La valeur ajoutée
1 - La taxe sur la valeur ajoutée
2 - La contribution économique territoriale

Martin Collet, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II), Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires.