Droit fiscal 2024

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 12e édition
  • : 03/01/2024
  • : 9782130860617
476 pages
Résumé

Résumé

PREMIÈRE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal

TITRE PREMIER - La réglementation fiscale
1 - Les sources du droit fiscal
2 - L'interprétation du droit fiscal
3 - Les procédures fiscales

TITRE II - La régulation fiscale
1 - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
2 - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'imposition

TITRE PREMIER - Les particuliers
I - Les revenus
1 - L'impôt sur le revenu
2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social
II - Le patrimoine
1 - La transmission du patrimoine
2 - La détention du patrimoine

TITRE II - Les entreprises

I - Le bénéfice
1 - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
2 - La détermination du bénéfice imposable

II - La valeur ajoutée
1 - La taxe sur la valeur ajoutée
2 - La contribution économique territoriale

Martin Collet, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II), Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-086061-7
EAN 9782130860617
Titre Droit fiscal 2024
Numéro d'édition 12
Date de parution 03/01/2024
Nombre de pages 476
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Collet
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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