Droit fiscal

Sommaire :

LA LÉGALITÉ FISCALE :
> Les sources du droit fiscal :
- Les sources conventionnelles
- Les sources constitutionnelles
- Les sources législatives
- Les sources réglementaires
> Les opérations fiscales :
- L'opération d'imposition
- L'opération de contrôle
> La normalisation des comportements du contribuable :
- Les choix de gestion du contribuable
- La répression fiscale

LES RÉGIMES D'IMPOSITION :
> L'imposition des revenus :
- La conception des revenus
- La détermination des revenus catégoriels
- Les formes d'imposition des revenus
> L'imposition de la dépense :
- La taxe sur la valeur ajoutée
- Les contributions indirectes
> L'imposition du capital et du patrimoine :
- Les droits d'enregistrement
- Les taxes foncières
- La contribution économique territoriale
- L'impôt sur la fortune immobilière

Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l'Université Paris-II (Panthéon-Assas).
Thierry Lambert, Professeur à Aix-Marseille Université.
Laurence Vapaille, Maître de conférences à Cergy Paris Université.