Droit fiscal communautaire

La première partie de l'ouvrage est consacrée au contrôle tant par les autorités communautaires que par le juge national de la conformité des différentes législations fiscales internes au regard des règles relatives au marché unique européen et des différentes politiques communautaires. La deuxième partie est quant à elle consacrée à l'étude de l'harmonisation des législations fiscales nationales en présentant la problématique de la politique d'harmonisation menée par les autorités communautaires et par une approche synthétique de l'état de l'harmonisation des principaux impôts existants dans les Etats membres de l'Union européenne. Enfin, dans une troisième partie, l'ouvrage aborde le contentieux fiscal communautaire en mettant tout particulièrement l'accent sur l'apport des affaires fiscales portées à la connaissance des juridictions nationales et de la Cour de justice des communautés européennes au droit communautaire institutionnel.

Jean-Michel Communier est maître de conférences à l'Université de Paris-Sud et avocat au barreau de Paris.