Droit fiscal constitutionnel

Evolution d'une jurisprudence

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27,00 €
  • : Economica
  • : 10/2014
  • : 978-2-7178-6743-5
154 pages
Résumé

Résumé

Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s'est «constitutionnalisé» et la «constitutionnalisation» y est même particulièrement accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles fondamentales dont le respect s'impose au législateur et par un contentieux en constant développement. Dès lors, son étude devient essentielle car les décisions du Conseil constitutionnel influencent de plus en plus non seulement le législateur, mais aussi l'Administration et le juge de l'impôt.

Depuis 2010, la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de porter devant le juge constitutionnel toute loi en vigueur qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cela permet, notamment au contribuable, de contester la conformité à la Constitution de l'ensemble des dispositions de nature législative du code général des impôts ou du livre des procédures fiscales. De ce fait, la jurisprudence fiscale constitutionnelle, qui a profondément évoluée au cours des dernières années, devient de plus en plus abondante. Et elle ne peut plus désormais être ignorée, non seulement par les étudiants en droit, mais aussi par les avocats fiscalistes, les experts comptables et les membres de l'Administration et des juridictions fiscales.

À partir de l'analyse et du commentaire des nombreuses décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur décrit les principes fondamentaux du droit fiscal et retrace l'évolution et la transformation de la jurisprudence fiscale constitutionnelle depuis 1958.

Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université de 1970 à 2001, où il a créé et dirigé un DESS de droit fiscal, devenu Master de fiscalité personnelle et du patrimoine, Loïc Philip commente la jurisprudence constitutionnelle depuis plus de cinquante ans.
Il est aussi à l'origine de la création de la Société française de finances publiques qu'il a présidée de 1985 à 2005.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6743-5
Titre Droit fiscal constitutionnel
Sous-titre Evolution d'une jurisprudence
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 154
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Philip
Editeur / Collection / Sous-collection Economica
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier

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