Droit fiscal de l'Union européenne

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738 pages
Résumé

Résumé

L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les états membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces états s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne.
Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'état sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
À terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.
Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3818-3
Titre Droit fiscal de l'Union européenne
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 738
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Maitrot de La Motte
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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