Droit fiscal des affaires 2020-2021

A jour des nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique

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59,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit privé
  • 19e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19954-9
915 pages
Résumé

Résumé

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise.

Actualisée pour rendre compte de l’évolution du droit fiscal de l’entreprise, la dix-huitième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Olivier Debat, Professeur agrégé de Droit privé et Sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole.
Patrick Serlooten, professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19954-9
Titre Droit fiscal des affaires 2020-2021
Sous-titre A jour des nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique
Numéro d'édition 19
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 915
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Debat, Patrick Serlooten
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier

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