Droit fiscal des affaires en République démocratique du Congo

Le présent ouvrage propose une vision synthétique du droit fiscal des affaires congolais dans ses principes et modalités d’application et dresse un bilan du système fiscal en vigueur tout en analysant son impact sur la politique d’investissement, selon un faisceau d’indicateurs étayés par les préoccupations soulevées par les acteurs économiques dans leurs rapports avec les administrations fiscales.

L’ouvrage examine, pour les impôts directs, le calcul de l’assiette en fonction du résultat comptable et des spécificités du régime fiscal et les taux d’imposition en vigueur. L’analyse porte également sur la répartition des charges entre différentes catégories de contribuables et sur les risques d’évasion pour certaines catégories. On y trouve des sections spécifiques sur l’imposition des activités minières et pétrolières, sur la fiscalité agricole et, pour les Petites et Moyennes Entreprises, la prise en compte de l’expérience des régimes forfaitaires simplifiés. Quant à la fiscalité indirecte, le curseur d’analyse est placé sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée – dont la mise en oeuvre reste encore laborieuse – et la complexité du système douanier en vigueur.

Le droit fiscal des affaires congolais est présenté ici dans une perspective comparative. Il est inspiré des systèmes étrangers belge et français qui lui servent de modèle. La connaissance de ces systèmes est en effet indispensable pour expliquer et comprendre de nombreux aspects du droit positif congolais et les préoccupations des acteurs économiques nationaux comme étrangers.

Grégoire Bakandeja Wa Mpungu est Docteur d'État en Droit Économique de l'Université Paris XII. Il est professeur ordinaire émérite des universités en République démocratique du Congo, au Congo Brazzaville, en Côte d'Ivoire, en France et en Belgique. Il est Avocat d'affaires, arbitre international, mandataire en Mines et Carrière, consultant des organisations du système des Nations Unies et président de la Section RDC de l'Association fiscale internationale, vice-président de l'Institut Euro-Africain de Droit Économique et membre du Conseil d'administration de l'Association internationale de Droit Économique. Il a été président du Conseil d'administration de la Banque Centrale du Congo, ministre de l'Économie, Commerce, Industrie et PME et président de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale de la république démocratique du Congo. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de Finances Publiques, Droit Minier et des Hydrocarbures, Droit du Commerce International.
Trésor-Gauthier M. Kalonji est Docteur en Droit fiscal de l'Université de Neuchâtel. Il est professeur à la Faculté de droit de l'Université Pédagogique Nationale, Président du comité scientifique de l'Association fiscale internationale, Section RDC, Avocat et Conseiller juridique au cabinet du Ministre des Finances en République démocratique du Congo.