Droit fiscal des entreprises

À jour de la loi de finances pour 2021

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  • : Gualino
  • : En poche
  • 4e édition
  • : 15/02/2022
  • : 9782297172851
Résumé

Résumé

Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :

. La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
. La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
. Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt
. L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt
. Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires
. Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
. Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
. La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA
. L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses

Points forts

. Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
. Intègre la loi de finances pour 2022

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17285-1
EAN 9782297172851
Titre Droit fiscal des entreprises
Sous-titre À jour de la loi de finances pour 2021
Numéro d'édition 4
Date de parution 15/02/2022
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Goliard
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
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