Droit fiscal des entreprises

Tout sur l'imposition de l'activité des entreprises applicables en 2023

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité...
Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :

• La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
• La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
• Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt
• L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt
• Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires
• Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
• Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
• La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA
• L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses

Points forts

• Les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
• Intègre la loi de finances pour 2023

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.