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Droit fiscal des entreprises commerciales - Jean-Pierre Le Gall

Droit fiscal des entreprises commerciales

Enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers

N° de réf. 9782247043576

  • 10e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Mémentos
  • Sous-collection : Droit privé
  • ISBN : 978-2-247-04357-6
  • 273 pages - Parution : 12/2001

Non disponible actuellement chez l'éditeur

17,80 €
Résumé
Ce Mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principale-ment aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA.
Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées.

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrégé des Facultés de droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Paris II (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-04357-6
Titre Droit fiscal des entreprises commerciales
Sous-titre Enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers
Numéro d'édition 10
Date de parution 12/2001
Nombre de pages 273
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Le Gall
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-04357-7
Format Papier
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