Droit fiscal - Édition 2023

> La notion d'impôt

> Le système fiscal français
- Les sources du droit fiscal
- Les techniques juridiques d'établissement de l'impôt
- Les procédures de contrôle de l'impôt

> Les principales impositions françaises
- L'imposition de la dépense
- L'imposition des bénéfices et des revenus
- L'imposition du patrimoine

La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Dans un temps où les mutations de l'impôt s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement d'une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d'une lecture synthétique des transformations de l'impôt.

La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l'impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s'approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale.

L'étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d'impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d'une maîtrise des règles de la fiscalité.

Jean-Raphaël PELLAS, docteur en droit, est chargé d'enseignement à l'université Paris-Saclay.