Droit fiscal et procédures fiscales en République démocratique du Congo

Théories générales

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266 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise.

Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales.

Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise.

Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.

Préface de Jean Otemikongo Mandefu Yahisule.
Docteur en droit économique et social, Starmans Bofoe Lokangu est professeur des universités et vice-doyen chargé de l'enseignement à la faculté de droit de l'université de Kisangani. Il s'intéresse au droit fiscal, au droit des affaires et au droit de la santé. Il est également conseiller juridique à la Société textile de Kisangani.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-22539-5
EAN 9782343225395
Titre Droit fiscal et procédures fiscales en République démocratique du Congo
Sous-titre Théories générales
Date de parution 04/05/2021
Nombre de pages 266
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Starmans Bofoe Lokangu
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Géopolitique mondiale
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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