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- Résumé
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Les cadres de la fiscalité française :
L'imposition sur le revenu
- L'impôt sur les revenus des personnes physiques
- Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
- L'impôt sur le bénéfice des sociétés
L'imposition de la dépense :
- L'impôt général sur la dépense : la TVA
- Les impôts particuliers sur la dépense
L'imposition du patrimoine :
- L'imposition occasionnelle du patrimoine
- L'imposition annuelle du patrimoine
Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit fiscal.
L3, M1, M2
Jacques Grosclaude est Professeur émérite à l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg.
Bruno Trescher est Maître de conférence HDR à l'Université de Strasbourg. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-18878-9 Titre Droit fiscal général Numéro d'édition 12 Date de parution 05/2019 Nombre de pages 678 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Bruno Trescher, Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit public Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Format Papier
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