Droit fiscal général

LES CADRES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE
L'IMPOSITION SUR LE REVENU :
• L'impôt sur les revenus des personnes physiques
• Les prélèvements accessoires à l'impôt sur |e revenu des particuliers
• L'impôt sur |e bénéfice des sociétés

L'IMPOSITION DE LA DÉPENSE :
• L'impôt général sur |a dépense : |a TVA
• Les impôts particuliers sur la dépense

L'IMPOSITION DU PATRIMOINE :
• L'imposition occasionnelle du patrimoine
• L'imposition annuelle du patrimoine

Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit.
|| intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit fiscal.
L2, M1, M2.

Jacques Grosclaude est Professeur émérite à l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est Professeur honoraire à l'Université de Strasbourg.
Bruno Trescher est Maître de conférence à l'Université de Strasbourg.