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30,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • 14e édition
  • : 31/08/2023
  • : 9782247225965
718 pages
Résumé

Résumé

Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit fiscal.
L3 - M1 - M2.

LES CADRES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE
L'IMPOSITION DU REVENU :
• L'impôt sur les revenus des personnes physiques
• Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
• L'impôt sur le bénéfice des sociétés
L'IMPOSITION DE LA DÉPENSE :
• L'impôt général sur la dépense : la TVA
• Les impôts particuliers sur la dépense
L'IMPOSITION DU PATRIMOINE :
• L'imposition occasionnelle du patrimoine
• L'imposition annuelle du patrimoine

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est professeur de l'Université de Strasbourg.
Bruno Trescher est professeur à l'Université de Strasbourg.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22596-5
EAN 9782247225965
Titre Droit fiscal général
Numéro d'édition 14
Date de parution 31/08/2023
Nombre de pages 718
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Trescher,Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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