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- Résumé
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À propos de l'ouvrage
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
. Définitions et fonctions de l'impôt
. Les sources juridiques du droit fiscal
. Les grands principes du droit fiscal
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements
.Les classifications des impôts
. La procédure d'imposition
. L'impôt sur le revenu
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
. L'impôt sur les sociétés
. L'impôt des transmissions du patrimoine
. L'Impôt sur la fortune immobilière
. La TVA
. Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2019.
Points forts
. Comprendre toutes les règles j juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
. Les points clés qu'il faut connaîte en matière d'impôt
. Intègre la loi de finances pour 2019
François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-297-07398-1 Titre Droit fiscal général Sous-titre Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt Numéro d'édition 3 Date de parution 02/2019 Nombre de pages 48 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) François Goliard Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Format Papier
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