Droit fiscal général

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Résumé

À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
. Définitions et fonctions de l'impôt
. Les sources juridiques du droit fiscal
. Les grands principes du droit fiscal
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements
.Les classifications des impôts
. La procédure d'imposition
. L'impôt sur le revenu
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
. L'impôt sur les sociétés
. L'impôt des transmissions du patrimoine
. L'Impôt sur la fortune immobilière
. La TVA
. Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2019.

Points forts

. Comprendre toutes les règles j juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
. Les points clés qu'il faut connaîte en matière d'impôt
. Intègre la loi de finances pour 2019

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-297-07398-1
Titre	Droit fiscal général
Sous-titre	Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
Numéro d'édition	3
Date de parution	02/2019
Nombre de pages	48
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	François Goliard
Editeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En poche
Thème	Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format	Papier

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