Droit fiscal général

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
. Définitions et fonctions de l'impôt
. Les sources juridiques du droit fiscal
. Les grands principes du droit fiscal
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements
. Les classifications des impôts
. La procédure d'imposition
. L'impôt sur le revenu
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
. L'impôt sur les sociétés
. L'impôt des transmissions du patrimoine
. L'Impôt sur la fortune immobilière
. La TVA
. Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

Points forts

. Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
. Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
. Intègre la loi de finances pour 2021

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.