Droit fiscal général

À jour de la loi de finances pour 2022

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4,95 €
  • : Gualino
  • : En poche
  • 6e édition
  • : 15/02/2022
  • : 9782297172875
Résumé

Résumé

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

. Définitions et fonctions de l'impôt
. Les sources juridiques du droit fiscal
. Les grands principes du droit fiscal
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements
. Les classifications des impôts
. La procédure d'imposition
. L'impôt sur le revenu
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
. L'impôt sur les sociétés
. L'impôt des transmissions du patrimoine
. L'Impôt sur la fortune immobilière
. La TVA
. Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.

Points forts

. Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
. Intègre la loi de finances pour 2022

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17287-5
EAN 9782297172875
Titre Droit fiscal général
Sous-titre À jour de la loi de finances pour 2022
Numéro d'édition 6
Date de parution 15/02/2022
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Goliard
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
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