Droit fiscal général

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

• Définitions et fonctions de l'impôt
• Les sources juridiques du droit fiscal
• Les grands principes du droit fiscal
• La distinction de l'impôt des autres prélèvements
• Les classifications des impôts
• La procédure d'imposition
• L'impôt sur le revenu
• Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
• L'impôt sur les sociétés
• L'impôt des transmissions du patrimoine
• L'Impôt sur la fortune immobilière
• La TVA
• Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

Points forts

• L'imposition des particuliers applicable en 2023
• Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
• Intègre la loi de finances pour 2023

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.