Droit fiscal général

À jour de la loi de finances pour 2023

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5,50 €
  • : Gualino
  • : En poche
  • 7e édition
  • : 31/01/2023
  • : 9782297217095
Résumé

Résumé

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des transmissions du patrimoine
  • L'Impôt sur la fortune immobilière
  • La TVA
  • Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

Points forts

  • L'imposition des particuliers applicable en 2023
  • Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
  • Intègre la loi de finances pour 2023

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-21709-5
EAN 9782297217095
Titre Droit fiscal général
Sous-titre À jour de la loi de finances pour 2023
Numéro d'édition 7
Date de parution 31/01/2023
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Goliard
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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