- Résumé
-
Résumé
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.
Points forts
- L'imposition des particuliers applicable en 2023
- Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
- Intègre la loi de finances pour 2023
François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.
- Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-297-21709-5 EAN 9782297217095 Titre Droit fiscal général Sous-titre À jour de la loi de finances pour 2023 Numéro d'édition 7 Date de parution 31/01/2023 Nombre de pages 48 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) François Goliard Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Format Papier