Droit fiscal international [EBOOK]

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Droit expert
  • 1re édition
  • : 10/2018
  • : 9782297072311 (PDF) - 9782297072328 (epub)

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Résumé

Résumé

À propos de l'ouvrage

Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation.
L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat.

Points forts

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
- Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite

Vanessa Barbé est Maître de conférences HDR à l'université d'Orléans.
Caractéristiques
Titre Droit fiscal international [EBOOK]
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vanessa Barbé
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit expert
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Ebook

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