Droit fiscal international

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148,00 €
784 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage de Jean Schaffner couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Une partie introductive décrit les méthodes d'analyse des conventions fiscales internationales et rappelle quelques fondements du droit fiscal luxembourgeois. Sont analysées ensuite, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.

La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L'auteur aborde la jurisprudence des juridictions fiscales luxembourgeoises en matière de fiscalité internationale et donne de nombreux exemples de décisions étrangères susceptibles d'influencer les investisseurs au Luxembourg et les investissements luxembourgeois à l'étranger.

Les nouveautés de la loi fiscale luxembourgeoise, comme les sociétés de titrisation et les SICAR, les changements législatifs récents, par exemple en matière de réorganisations communautaires, et les récents textes européens en matière d'intérêts et de redevances sont également abordés.

L'ouvrage traite aussi des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale. Des développements significatifs sont consacrés aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes qui ont influencé le législateur luxembourgeois lors de l'élaboration des dernières réformes fiscales. Enfin, la TVA et les droits de succession et de donation qui ont une importance non négligeable dans un pays de la taille du Luxembourg sont expliqués.

Une annexe documentaire reprend les principaux textes communautaires et internationaux en matière de fiscalité internationale.

Jean SCHAFFNER est avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris. Il a enseigné la fiscalité internationale à l'Institut Supérieur du Commerce à Paris et à l'Université de Valenciennes. Il donne actuellement des cours de fiscalité à l'Université du Luxembourg.








Caractéristiques
ISBN13 978-2-87974-065-2
EAN 9782879740652
Titre Droit fiscal international
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/07/2005
Nombre de pages 784
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Schaffner
Editeur / Collection / Sous-collection Promoculture / Autres (monographies)
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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