- Résumé
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Résumé
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.
L’ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d’application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d’éliminer la double imposition internationale et les dispositions «administratives », dont notamment les règles en matière d’échange de renseignements en matière fiscale.Daniel de Vries Reilingh, Dr en droit, LL.M., avocat, expert fiscal diplômé, professeur de droit fiscal à l'Université de Fribourg.
Christian Chillà, avocat à Lausanne.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-3-7190-4569-2 EAN 9783719045692 Titre Droit fiscal international Date de parution 11/04/2023 Nombre de pages 344 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Daniel De Vries Reilingh Editeur / Collection / Sous-collection Helbing & Lichtenhahn / Hors Collection Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages Format Papier