Droit fiscal international et européen

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588 pages
Résumé

Résumé

Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation.

Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions.

Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists.

Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement.

Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés.

Philippe Marchessou,Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg et ancien professeur au Collège d'Europe.
Bruno Trescher, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg, Responsable du Master II Gestion et Droit des Energies et du Développement Durable.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5518-0
Titre Droit fiscal international et européen
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 588
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Trescher, Philippe Marchessou
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Finances Publiques - Public Finance
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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