Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

CRFPA

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39,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Métiers
  • 4e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-39013-297-4
442 pages
Résumé

Résumé

Droit européen.

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l'Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19 ! D'ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d'observateurs et même citoyens doutent sérieusement de la pérennité d'un projet mis en cause dans ses fondements mêmes...

La période est donc propice à une réflexion sur la réalité originale de l'Union, sous trois aspects majeurs.

• L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l'Union.

• L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.

• L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Olivier Blin est Maître de conférences - HDR de droit public, Membre de l'Institut de Recherche en droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) à l'Université Toulouse 1 - Capitole ; Responsable pédagogique de la licence en Droit en Formation ouverte et à distance (Foad), il a publié Droit international public général dans cette même collection en 2017, réédité en 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-297-4
Titre Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Sous-titre CRFPA
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 442
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Blin
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Métiers
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier

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