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Droit international des successions - François Boulanger

Droit international des successions

Nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles

N° de réf. 9782717849530

  • Editeur : Economica
  • ISBN : 978-2-7178-4953-0
  • 271 pages - Parution : 10/2004

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37,00 €
Résumé
A une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister. Il reste réticent à l'application des Conventions internationales au regard de la multiplication des sources nationales. L'auteur s'efforce d'en rechercher les motifs, mais aussi les possibilités de rapprochement des systèmes. Après une première partie consacrée à l'étude comparative de la compétence juridictionnelle et des grandes options quant à la loi applicable, qu'il s'agisse de l'opposition entre dualisme et unité, comme celle de la loi du domicile ou de la loi nationale, il s'attache aux procédés d' « anticipation successorale » en vogue croissante : testaments, contrats successoraux ou trusts. La troisième partie s'efforce de vérifier la fidélité aux principes initiaux quant au domaine de la loi applicable. Toute simplification excessive d'une matière à la limite du droit de la famille et des droits patrimoniaux risque d'entraîner un contentieux accru.

François Boulanger a été successivement Professeur aux Universités de Lille II et Paris VIII (Vincennes - Saint-Denis). Il est membre du Comité Français de droit international privé, de l'Amicale des anciens de l'Institut allemand Max-Planck de Hambourg et de l'Association internationale du droit de la famille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-4953-0
Titre Droit international des successions
Sous-titre Nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles
Date de parution 10/2004
Nombre de pages 271
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Boulanger
Editeur / Collection / Sous-collection Economica /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
ISBN10 2-7178-4953-X
Format Papier
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