Droit international et droits internes, développements récents

On peut, aujourd'hui, formuler l'hypothèse selon laquelle le droit international tend, de plus en plus, à être un droit commun aux États sans, pour autant, renoncer à sa vocation de droit inter-étatique. Les droits de l'homme, le droit international du commerce, les règles tarifaires et douanières, les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique etc. sont autant de normes décidées au plan international mais destinées à la « consommation » interne. Nous assistons à un mouvement d'uniformisation du droit qui rappelle étrangement la fonction du jus gentium et qui appelle une réflexion particulière.

Mais cela ne signifie pas que la logique propre du droit international moderne ait vécu. Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries de normes, internes et internationales. Ici aussi, une évolution récente doit être systématisée. Les rapports entre les normes internes et internationales qui, à la fin du XIX^e et au début du XX^e siècle, étaient, avant tout, l'objet d'une controverse doctrinale sont, aujourd'hui, de plus en plus, affaire de contentieux interne ou international.

C'est à ces questions que la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis a consacré sa troisième rencontre internationale les 16, 17 et 18 avril 1998 intitulée Droit International et droits internes ; développements récents.

Sous la direction de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani.
Avec les contributions de S. Belaïd, R. Ben Achour, G. Cataldi, P. Daillier, L. Dubouis, T. Elloumi, I. Frikha, G. Gheraïri, S. Hamrouni, N.D. Jaïbi, S. Laghmani, S. Marchisio, J.-M. Sorel, S. Sur, H. Trabelsi-Mathari.