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Droit international privé - Dominique Bureau, Horatia Muir Watt

Droit international privé

Partie générale

N° de réf. 9782130787556

  • 4e édition
  • Tome 1
  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Thémis
  • Sous-collection : Droit
  • ISBN : 978-2-13-078755-6
  • 794 pages - Parution : 10/2017

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39,00 €
Résumé
Introduction générale

Titre I : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé

II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie «jugements» étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité

Titre II : Conflits de lois

I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques

II - La méthode classique de résolution du conflit de lois
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné

III - Le dépassement de la méthode conflictuelle classique
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents de la méthode conflictuelle classique
3 - Perspectives d'avenir

Titre III : Conflits d'autorités
1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 - La circulation des actes publics étrangers

Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Horatia Muir Watt, Professeur des Universités à Sciences Po.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-078755-6
Titre Droit international privé
Sous-titre Partie générale
Numéro d'édition 4
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 794
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Bureau, Horatia Muir Watt
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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