Droit international privé Nouveauté

Introduction générale

Titre I : Conflits de juridictions

I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé

II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie « jugements » étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité

Titre II : Conflits de lois

I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques

II - La méthode classique de résolution du conflit de lois
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné

III - Le dépassement de la méthode conflictuelle classique
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents de la méthode conflictuelle classique
3 - Perspectives d'avenir

Titre III : Conflits d'autorités
1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 - La circulation des actes publics étrangers

Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Horatia Muir Watt, Professeur des Universités à Sciences Po.