
Droit international privé
Partie générale
- Auteur : Dominique Bureau, Horatia Muir Watt
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- Numéro du tome : 1
- 5e édition
- Parution : 08/09/2021
- EAN : 9782130824664
- 828 pages
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Introduction générale
Titre I : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie « jugements » étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité
Titre II : Conflits de lois
I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques
II - La méthode classique de résolution du conflit de lois
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné
III - Le dépassement de la méthode conflictuelle classique
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents de la méthode conflictuelle classique
3 - Perspectives d'avenir
Titre III : Conflits d'autorités
1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 - La circulation des actes publics étrangers
Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Horatia Muir Watt, Professeur des Universités à Sciences Po.
EAN | 9782130824664 |
ISBN | 978-2-13-082466-4 |
Numéro d’édition | 5 |
Date de parution | 08/09/2021 |
Nombres de pages | 828 |
Numéro du tome | 1 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Dominique Bureau, Horatia Muir Watt |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit international privé |