Droit international privé

Années 2008-2010

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42,60 €
294 pages
Résumé

Résumé

Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2008 à 2010 abordent les sujets suivants :
- Fiducie-sûreté et conflit de lois
- Les développements procéduraux récents de l'espace judiciaire européen : la naissance d'un ordre processuel interétatique
- La connexité internationale
- La résidence habituelle, un critère de rattachement en quête de son identité : perspectives de common law
- Les effets en France des actions de groupe étrangères
- La détermination de la loi applicable au contrat de travail par la chambre sociale de la Cour de cassation
- La protection internationale des sous-traitants
- Quelle protection pour les héritiers réservataires sous l'empire du futur règlement européen ?

Les travaux du Comité français de droit international privé sont disponibles depuis 1990 aux Editions Pédone.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00624-0
EAN 9782233006240
Titre Droit international privé
Sous-titre Années 2008-2010
Date de parution 13/10/2011
Nombre de pages 294
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Comité Français de Droit International Privé
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Travaux du Comité français de droit international privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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