[EBOOK] Droit international privé

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Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Privé
  • 12e édition
  • : 11/2019
  • : 9782275071442 (PDF) - 9782275071435 (epub)

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Résumé

Résumé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Pierre MAYER est professeur émérite de l'Université Paris I.
Vincent HEUZÉ est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I), détaché à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth.
Benjamin REMY est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.
Caractéristiques
Titre [EBOOK] Droit international privé
Numéro d'édition 12
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 800
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Remy, Vincent Heuzé, Pierre Mayer
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Ebook
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