Droit international privé

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  • : LGDJ
  • : Traités
  • : Traité de droit international privé
  • 2e édition
  • : 30/08/2022
  • : 9782275091778
Résumé

Résumé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.

Bernard Audit est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Louis d'Avout est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09177-8
EAN 9782275091778
Titre Droit international privé
Numéro d'édition 2
Date de parution 30/08/2022
Nombre de pages 1312
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Audit, Louis d'Avout
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Traités / Traité de droit international privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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