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Droit international privé - François Mélin

Droit international privé [EBOOK]

Droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France

N° de réf. 9782297070874

  • 8e édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Mémentos LMD
  • EAN : 9782297070874 (PDF) - 9782297070881 (epub)
  • 248 pages - Parution : 04/2018

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15,99 €
Résumé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des pricipes qui régissent la conditions des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Il est enfin à jour des règlements n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et n° 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux réglements seront applicables le 29 janvier 2019.

Points forts

- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
-Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
- A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

François Mélin est Magistrat, après avoir été Maître de conférences des facultés de droit.
Caractéristiques
Titre Droit international privé [EBOOK]
Sous-titre Droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France
Numéro d'édition 8
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mélin
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos LMD
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Ebook
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