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Droit international privé - Olivier Cachard

Droit international privé

Année 2018-2019

N° de réf. 9782390132004

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29,00 €
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Résumé
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième ‘..,édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

A jour en juillet 2018 avec :

Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment :
• Le Règlement (UE) n° 660/2013 dit mesures de protection, le Règlement (UE) n°2016/1103 dit régimes matrimoniaux, et le Règlement (UE) n° 2016/104 dit partenariats enregistrés ;
• Le Règlement (UE) n° 655/2014 dit saisie conservatoire des comptes bancaires applicable au 18 janvier 2017 ;
• Le Règlement (UE) 2015/848 dit insolvabilité ;
• Le Règlement petits litiges tel que modifié applicable au 16 juillet 2017

Des évolutions législatives avec notamment la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Il, dans ses dispositions relatives aux immunités d'exécution des États ; de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre et du nouvel article 229 du Code civil, tel qu'applicable au ler janvier 2017, permettant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et de sa compatibilité douteuse avec le droit de l'Union européenne ;

Des arrêts importants de la Cour de cassation, en particulier sur le droit des immunités (Cass. 1re civ., 10 janvier 2018) ;

Des arrêts récents de la Cour de justice et des conclusions des Avocats généraux sur l'accès collectif des consommateurs à la justice (C.J.U.E., 5 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems), sur le lieu d'accomplissement du travail par les personnels navigants, sur la nature contractuelle de l'action du passager aérien contre le transporteur effectif (C.J.U.E., 7 mars 2018, aff. jtes C-274/16, C-447/16 et C-448/16) ; sur l'absence d'appartenance à la matière contractuelle d'une action consécutive à la conversion forcée d'obligations sur la Grèce (Concl. 4 juillet 2018, aff. C-308/17, Grèce c. Léo Kuhn)

Agrégé de droit privé, membre du Comité français de droit international privé et invité à donner un cours spécial à l'Académie de droit international de La Haye, le professeur Olivier Cachard est doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine. Il y dirige le Master Juriste d'affaires international et européen et la licence droit des pays de Common Law. Il est membre de l'Institut François Gény.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-200-4
Titre Droit international privé
Sous-titre Année 2018-2019
Numéro d'édition 7
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 472
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Cachard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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