Droit international privé

Édition 2020

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 8e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-39013-239-4
482 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

À jour au 31 juillet 2019,

Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du Système Bruxelles I bis, par exemple sur la compétence du juge de l'État de la succursale (CJUE., 11 avril 2019, ZX c. Ryanair, aff. C-464/18) et sur la protection du consommateur (CJUE, 2 mai 2019, Pillar Securitisation, aff. C-694/17, CJUE., 3 avril 2019, Aqua Med c. Irena Skora, aff. C-266/18)
- de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH (gr. ch.) le 10 avril 2019 (avis n° 162018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
- du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.

Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
- du décret n° 2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
- de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
- de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

Agrégé de droit privé, membre du Comité français de droit international privé et invité à donner un cours spécial à l'Académie de droit international de La Haye, le professeur Olivier Cachard est doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine. Il y dirige le Master Juriste d'affaires international et européen et la licence droit des pays de Common Law. Il est membre de l'Institut François Gény.
Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paul Kliitgen est Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de Nancy où il enseigne le droit international privé membre du Comité français de droit international privé et membre de l'Institut François Gény, il est invité dans des universités étrangères en Allemagne et en Espagne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-239-4
Titre Droit international privé
Sous-titre Édition 2020
Numéro d'édition 8
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 482
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Cachard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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