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Droit international privé et droit notarial - Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast

Droit international privé et droit notarial

N° de réf. 9782340017795

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Résumé
Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens.

La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.

Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Toulouse I Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-01779-5
Titre Droit international privé et droit notarial
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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